Fondation Haïtienne pour le Développement Intégré de la Région Nord

PROJET D’APPUI À LA FORMALISATION DES MPME ET À LA CONSTRUCTIOND’UNE ÉCONOMIE RÉSILIENTE DANS LE CORRIDOR NORD

Établissement d’une Unité de Facilitation et d’Assistance (UFA) dans chacune des CCI de la Région Nord

INTRODUCTION

La Fondation Haïtienne pour le Développement Intégré de la Région Nord (FHADIRN), dans le cadre de sa mission en faveur d’un développement territorial équitable et durable, initie un ensemble d’interventions structurantes visant à renforcer les capacités institutionnelles du Grand Nord. Elle entend jouer un rôle de catalyseur de synergies entre acteurs publics, privés et communautaires, en vue de placer les institutions régionales au cœur du redressement économique. Cette ambition passe notamment par la dynamisation du tissu entrepreneurial local et l’amélioration des mécanismes de gouvernance économique.

Dans cette optique, les Chambres de Commerce et d’Industrie du Corridor Nord, en raison de leur ancrage territorial et de leur rôle d’interface entre les entreprises et l’État, sont appelées à occuper une place stratégique dans la mise en œuvre des politiques de développement économique régional. Elles doivent assumer pleinement leur mission d’animation économique, d’accompagnement des opérateurs locaux, et de structuration des marchés, en cohérence avec les priorités territoriales.

Le présent projet, conçu conjointement par la FHADIRN et les Chambres de Commerce, et d’Industrie de la Region Nord avec le support des Ministères de l’Économie te des Finances, du Commerce et de l’Industrie s’inscrit dans cette dynamique. Il vise à doter ces institutions d’un dispositif d’appui opérationnel innovant, adapté aux enjeux contemporains du développement des entreprises, dans une logique de transformation structurelle et de consolidation de leurs fonctions économiques.

Loin de se limiter à une réforme organisationnelle, cette initiative s’inscrit dans une démarche plus vaste de transformation institutionnelle, visant à positionner les CCI comme des plateformes d’intermédiation modernes. Elles devront être en mesure de favoriser la formalisation des entreprises, de fluidifier les interactions entre le secteur privé et les administrations publiques, et de contribuer activement à l’émergence d’un environnement propice à l’investissement.

En tant que projet pilote, cette proposition ambitionne de jeter les bases d’un modèle institutionnel reproductible à l’échelle nationale, en promouvant l’émergence d’un écosystème entrepreneurial résilient, inclusif et durable.

Cette note conceptuelle présente les composantes principales du programme, les objectifs poursuivis, les axes d’intervention prioritaires, ainsi que le cadre opérationnel envisagé pour sa mise en œuvre et son suivi. ce programme vise à contribuer durablement à l’émergence d’une région Nord plus prospère, plus cohérente et plus résiliente, en plaçant les Chambres de Commerce au cœur de l’action publique territoriale et en renforçant leur rôle structurant dans la vie économique et sociale.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Corridor Nord est une région stratégique en Haïti, dotée de nombreuses potentialités économiques mais confrontée à des défis structurels, notamment une faible formalisation des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME). Cette informalité limite leur accès aux services financiers, aux avantages fiscaux et réduit leur contribution à l’élargissement de l’assiette fiscale nationale.

Face à ces défis, il est nécessaire de mettre en place une solution innovante et adaptée pour faciliter l’enregistrement des MPME et leur accompagnement dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales. La création d’une Unité de Facilitation et d’Assistance (UFA) au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) du Corridor Nord s’inscrit dans cette dynamique. Cette initiative vise à offrir un service intégré et accessible aux entreprises, tout en favorisant leur transition vers l’économie formelle.

En soutenant la formalisation des MPME, ce projet contribuera à élargir l’assiette fiscale, à améliorer la gouvernance économique, et à renforcer le développement économique inclusif de la région.

OBJECTIFS

Objectif global

Promouvoir la formalisation des MPME dans le Corridor Nord afin de renforcer leur contribution à l’économie locale et nationale, tout en facilitant leur accès aux services publics et aux incitations fiscales.

Objectifs spécifiques

Simplifier et faciliter les démarches administratives et réglementaires liées aux investissements, à l’exportation et à la formalisation des MPME.

Accompagner les MPME pour leur enregistrement et le respect de leurs obligations fiscales.

Créer une base de données centralisée pour améliorer la planification et la prise de décision économique.

Renforcer la collaboration entre les CCI et les institutions publiques pour une gestion économique transparente et efficiente.

Offrir aux MPME des outils et des services adaptés pour leur développement.

DESCRIPTION DU PROJET

Unité de Facilitation et d’Assistance ( Appui aux les MPME)

Cette unité, intégrée au sein des CCI du Corridor Nord, agira comme un guichet unique pour accompagner les MPME dans leurs démarches administratives et fiscales.

ACTIVITÉS CLÉS

Guichet d’information et d’orientation

Création d’un point d’entrée unique dans chaque Chambre de Commerce du Corridor Nord, destiné à fournir aux entrepreneurs et investisseurs des informations fiables et actualisées sur les formalités légales, les procédures administratives, les opportunités de financement, les dispositifs fiscaux et les programmes d’appui disponibles.

Accompagnement personnalisé 

Offre de services sur mesure pour aider les MPME dans leur processus de formalisation (immatriculation, NIF, accès aux régimes fiscaux adaptés) et dans la structuration de projets d’investissement. L’UFA jouera également un rôle d’interface pour les entreprises cherchant à accéder aux marchés nationaux et internationaux, notamment en matière de conformité douanière, de normalisation et de préparation à l’export.

Assistance technique spécialisée

Mise en relation des entreprises avec un réseau d’experts et de professionnels (fiscalistes, juristes, comptables, spécialistes en commerce extérieur) pour répondre aux besoins spécifiques : montage de dossier, médiation avec l’administration, mise en conformité, formation, etc.

Animation territoriale et participation au développement régional

L’UFA appuiera les Chambres de Commerce dans la coordination des causeries territoriales et dans leur participation à l’élaboration du Plan de Développement du Corridor Nord à moyen terme (2025–2030), en mobilisant les données et les propositions issues du terrain.

Mise en œuvre de l’Unité d’Appui à l’Exportation (UAE)

Intégrée à l’UFA, l’UAE accompagnera les entreprises dans le processus d’exportation en levant les barrières administratives, en les formant aux normes internationales, en leur facilitant l’accès aux marchés et en assurant un appui technique tout au long de la chaîne d’exportation.

RÉSULTATS ATTENDUS

Augmentation du nombre de MPME enregistrées dans la région.

Réduction des délais et des coûts administratifs pour les entreprises.

Élargissement de l’assiette fiscale grâce à une meilleure formalisation.

Renforcement des capacités des CCI comme interlocuteurs clés pour le développement économique régional.

MÉTHODOLOGIE

Phase 1 : Préparation et planification

Réalisation d’un diagnostic des besoins des MPME et des capacités des CCI.

Développement des outils et procédures nécessaires.

Formation du personnel des CCI.

Phase 2 : Mise en œuvre

Lancement des services de l’Unité de Facilitation et d’Assistance dans les CCI pilotes.

Accompagnement personnalisé des MPME pour l’enregistrement et le respect des obligations fiscales.

Lancement de campagnes de sensibilisation.

Phase 3 : Suivi et évaluation

Collecte de données sur les performances de l’unité.

Ajustements opérationnels basés sur les retours des utilisateurs.

Publication de rapports réguliers pour mesurer l’impact.

IMPACT PRÉVU

Élargissement de l’assiette fiscale: En favorisant la formalisation des MPME, le projet permettra l’intégration progressive d’un nombre croissant d’entreprises dans le système fiscal, contribuant ainsi à l’augmentation des recettes publiques et à la soutenabilité budgétaire locale.

Renforcement du climat des affaires: La simplification des procédures administratives, combinée à un accompagnement personnalisé, contribuera à améliorer la transparence, la prévisibilité et l’attractivité de l’environnement économique régional.

Soutien à l’investissement productif: Les services offerts par l’UFA, notamment en matière de structuration de projets et de mise en conformité, renforceront la capacité des entreprises à mobiliser des financements, à nouer des partenariats et à sécuriser leurs investissements.

Accès amélioré aux marchés nationaux, internationaux et publics: Le projet facilitera l’intégration des MPME dans les chaînes de valeur à l’exportation tout en les préparant à répondre efficacement aux appels d’offres publics. L’UFA jouera un rôle déterminant dans l’assistance technique liée aux procédures d’adjudication, au respect des normes et à la constitution des dossiers de candidature, renforçant ainsi leur accès aux marchés publics et aux dispositifs d’achat institutionnel.

Renforcement des capacités institutionnelles locales: Par la formation, la structuration des services et le développement d’outils numériques, les Chambres de Commerce deviendront des plateformes performantes d’appui au secteur privé, consolidant leur rôle de pivot du développement économique territorial.

Développement économique inclusif: L’intégration des entreprises informelles dans le tissu économique formel favorisera une croissance plus équitable, réduisant les inégalités d’accès aux opportunités économiques et renforçant la cohésion sociale à l’échelle régionale.

Amélioration de la gouvernance économique: L’établissement de bases de données fiables et l’interconnexion avec les systèmes d’information publics permettront une meilleure planification, un suivi renforcé des politiques économiques et une prise de décision fondée sur des données probantes.

ANNEXE :1

Établissement d’un registre en ligne des membres et des activités dans les Chambres de Commerce et d’Industrie du Corridor Nord

Termes de Références spécifiques

PROJET PILOTE

juin 2025

Contexte et Justification

Le Corridor Nord, caractérisé par une forte présence de Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME), joue un rôle central dans l’économie régionale. Cependant, une part importante de ces entreprises évolue encore dans le secteur informel, limitant leur accès aux financements, aux programmes de soutien gouvernementaux, et aux marchés. La formalisation de ces entreprises est essentielle pour élargir l’assiette fiscale, améliorer leur résilience et stimuler le développement économique de la région.

Le projet de registre automatisé vise à répondre à ces défis en proposant un outil digital pour l’enregistrement des entreprises, interconnecté au registre du commerce du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce projet se veut un levier pour accompagner les MPME vers une formalisation progressive, tout en renforçant l’accès à des services financiers et administratifs adaptés.

Objectifs du projet

Faciliter la formalisation des MPME : Offrir un service d’enregistrement gratuit pour les deux (2) premières années, afin de réduire les barrières d’entrée pour les entrepreneurs informels.

Élargir l’assiette fiscale : Intégrer les entreprises formalisées dans le système fiscal pour augmenter les recettes publiques à long terme.

Renforcer l’écosystème économique régional : Offrir aux MPME des outils et des services adaptés pour leur développement.

Centraliser les informations économiques : Créer une base de données unifiée pour une meilleure planification et prise de décision.

Composantes clés

Plateforme digitale sécurisée :

Enregistrement en ligne des MPME avec génération d’un numéro d’identification unique.

Mise à jour des informations (activité, localisation, chiffre d’affaires, etc.).

Interconnexion avec le registre du commerce national.

Accompagnement des MPME :

Assistance technique pour compléter les démarches d’enregistrement.

Sensibilisation et formation sur les avantages de la formalisation.

Inclusion des entreprises formalisées dans les programmes d’appui (subventions, financements, formations).

Cartographie des entreprises :

Création d’une cartographie des MPME pour identifier les pôles économiques dynamiques.

Outil de planification pour les décideurs publics et les investisseurs.

Avantages prévus

Pour les MPME :

Accès simplifié aux financements et programmes gouvernementaux.

Réduction des formalités administratives.

Opportunités accrues de croissance et de mise en réseau.

Pour l’État :

Meilleure visibilité sur l’activité économique locale.

Augmentation des recettes fiscales.

Amélioration de l’environnement des affaires.

Pour les Chambres de Commerce et d’Industrie :

Renforcement de leur rôle d’intermédiaire entre les MPME et les institutions publiques.

Accès à une base de données détaillée pour des services ciblés.

Partenaires techniques et responsabilités

A. Fondation Haitienne pour le développement Intégré de la  Région Nord (FHADIRN)

La Fondation assurera le lien entre les différentes institutions publiques, les CCI et les partenaires techniques.

Coordination générale : La Fondation supervisera l’ensemble du projet, s’assurant que les délais sont respectés et que les objectifs sont atteints.

Liaison entre les institutions et les CCI : La Fondation facilitera les échanges entre les Chambres de Commerce, les ministères concernés, et les autres partenaires.

Suivi et évaluation : La Fondation sera responsable de la production de rapports périodiques sur l’avancement du projet, tout en proposant des ajustements si nécessaires.

B. Ministère de l’Économie et des Finances (Direction Générale des Impôts – DGI)

En tant que ministère de tutelle de la DGI, le Ministère de l’Économie et des Finances jouera un rôle clé dans l’intégration des données fiscales et dans la conformité des entreprises inscrites.

Vérification fiscale des entreprises : Les informations enregistrées dans le registre seront vérifiées par rapport aux obligations fiscales des entreprises.

Attribution d’un numéro d’identification unique : Chaque entreprise inscrite se verra attribuer un numéro d’identification unique, en lien avec les registres fiscaux de la DGI.

Coordination avec le registre commercial : S’assurer que les données fiscales et commerciales des entreprises sont synchronisées et conformes aux régulations nationales.

C. Ministère du Commerce et de l’Industrie

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie jouera un rôle capital dans l’intégration du registre du commerce à la plateforme des CCI et dans la gestion des données économiques.

Intégration avec le registre du commerce : Assurer l’interconnexion entre la plateforme des CCI et le registre national du commerce pour garantir une gestion centralisée des entreprises.

Harmonisation des données : Veiller à ce que les informations des entreprises soient conformes avec les exigences légales et administratives.

Facilitation des démarches : Simplifier les procédures d’enregistrement et de mise à jour des informations commerciales pour les entreprises membres.

D. Partenaires techniques

Les partenaires techniques responsables du développement du registre en ligne incluront des firmes spécialisées dans le développement de plateformes web sécurisées et la gestion de bases de données.

Développement de la plateforme : Conception et développement d’une plateforme en ligne sécurisée, intuitive, et accessible.

Mise en place d’une base de données : Création d’une base de données évolutive et performante pour stocker et gérer les informations des entreprises membres.

Formation des utilisateurs : Formation des équipes des CCI pour leur permettre de gérer efficacement la plateforme.

Exigences techniques

Le registre en ligne devra être développé selon les normes techniques suivantes :

Sécurité : La plateforme devra être sécurisée, avec un accès protégé par mot de passe et des protocoles de chiffrement pour protéger les données sensibles.

Interface conviviale : Un design intuitif permettant une navigation facile pour les utilisateurs.

Compatibilité : Compatible avec les principaux navigateurs web et accessible via smartphones et tablettes.

Performance : Capable de gérer des centaines de connexions simultanées et de traiter des milliers de données en temps réel.

Accessibilité : La plateforme devra être accessible aux personnes à mobilité réduite conformément aux standards internationaux.

Calendrier de mise en œuvre

Phase 1 : Analyse et conception (3 mois)

Identification des besoins techniques et réglementaires.

Conception de la plateforme et de l’interface utilisateur.

Phase 2 : Développement et test (6 mois)

Développement de la plateforme.

Test pilote dans les principales villes du Corridor Nord.

Phase 3 : Déploiement et sensibilisation (3 mois)

Lancement officiel de la plateforme.

Campagne de sensibilisation auprès des MPME.

Indicateurs de performance

Nombre d’entreprises enregistrées durant les deux (2) premières années.

Pourcentage d’entreprises migrées vers le secteur formel.

Augmentation des recettes fiscales locales.

Niveau de satisfaction des utilisateurs (enquête de suivi).

Conclusion

Le projet de registre automatisé pour la formalisation des MPME est une initiative stratégique pour transformer le paysage économique du Corridor Nord. En simplifiant les démarches administratives et en offrant un accompagnement personnalisé, ce projet contribue à renforcer la résilience des MPME et à promouvoir un développement économique inclusif et durable

Fondation Haïtienne pour le Développement Intégré de la Région Nord

PROJET D’APPUI À LA FORMALISATION DES MPME ET À LA CONSTRUCTION

D’UNE ÉCONOMIE RÉSILIENTE DANS LE CORRIDOR NORD

ANNEXE : 2

Unité de Facilitation et d’Assistance dans chacune des CCI de la Région Nord 

établissement d’une Unité d’Appui à l’Exportation (UAE) 

Termes de Références spécifiques

PROJET PILOTE

juin 2025

1. Contexte et justification

Dans le cadre de l’exécution du Plan Stratégique de Développement Intégré du Corridor Nord (PSDICN), la Fondation Haïtienne pour le Développement Intégré de la Région Nord (FHADIRN) et les CCI du Corridor Nord ont identifié les obstacles à l’exportation comme un frein majeur au développement des MPME agricoles, artisanales et industrielles. Ces entreprises, bien qu’ayant des produits compétitifs et des opportunités contractuelles à l’export, font face à de sérieuses difficultés dans l’accomplissement des formalités douanières, sanitaires, logistiques et fiscales.

Afin de lever ces obstacles et de mieux accompagner les opérateurs économiques dans leur insertion dans les chaînes de valeur régionales et internationales, il est proposé de créer, au sein des unités de facilitation des CCI, une Unité d’Appui à l’Exportation.

2. Objectif général

Créer une structure spécialisée au sein des CCI du Corridor Nord pour appuyer les MPME dans la préparation, la formalisation et la réalisation de leurs activités d’exportation.

3. Objectifs spécifiques

Accompagner les entreprises dans les procédures administratives et techniques à l’export.

Faciliter les démarches liées aux certificats d’origine, normes de qualité, autorisations sanitaires, fiscales et douanières.

Offrir une assistance technique à la mise en conformité des produits aux exigences des marchés étrangers.

Favoriser l’accès à l’information commerciale et aux réseaux logistiques et de distribution internationaux.

Créer un guichet unique régional pour l’export.

4. Activités principales

Accueil, orientation et diagnostic export des entreprises.

Assistance à la préparation des dossiers d’exportation (formalités douanières, licences, certificats).

Lien avec les institutions nationales compétentes (Ministère du Commerce et de l’Industrie, l’AGD, le MSPP, le MARNDR, la BRH, etc.).

Formation et sensibilisation des MPME sur les opportunités et contraintes du commerce international.

Développement d’une base de données des exportateurs du Corridor Nord.

Établissement de partenariats avec les ambassades, les chambres de commerce bilatérales et les agences de promotion des exportations.

Mise en place d’une plateforme digitale pour la gestion des dossiers et le suivi des demandes d’appui.

5. Résultats attendus

Augmentation du nombre de MPME du Corridor Nord engagées dans l’exportation.

Réduction des délais de traitement et des coûts liés aux formalités d’export.

Meilleure coordination entre les CCI, les entreprises et les autorités administratives.

Renforcement des capacités institutionnelles des CCI pour appuyer l’internationalisation des entreprises locales.

Amélioration de la balance commerciale régionale.

6. Organisation et implantation

L’UAE sera hébergée dans chaque Chambre de Commerce et d’Industrie départementale (Nord, Nord-Est, Nord-Ouest), sous la supervision technique d’un coordinateur régional nommé par la FHADIRN en collaboration avec les présidences des CCI.

Elle fonctionnera en synergie avec les Unités de Facilitation et d’Assistance déjà en place et bénéficiera d’un appui technique du Ministère du Commerce, de l’AGD, du MSPP, du MARNDR, de l’APEX, de la Banque de la République d’Haïti et de la DGI.

7. Durée du mandat initial

Phase pilote de douze (12) mois (renouvelable) avec évaluation à mi-parcours et à la fin.

8. Ressources nécessaires

Un coordinateur régional (expert commerce international ou logistique).

Un(e) agent(e) administratif(ve) par chambre.

Un consultant juridique/administratif à temps partiel.

Équipements informatiques, connectivité, espace bureau.

Plateforme digitale d’appui à l’export.

Budget de fonctionnement (logistique, missions, formations).

9. Suivi et évaluation

Tableau de bord trimestriel des indicateurs (nombre d’entreprises appuyées, type de services fournis, valeur des contrats d’export facilités).

Rapports semestriels d’activités soumis au Conseil de la Fondation et aux partenaires publics et privés.